Peru-Handicraft : vente d'artisanat péruvien

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Artisanat péruvien

Conditions générales de vente

Portée

Ces conditions régissent la relation contractuelle entre les clients de Peru-Handicraft.com (ci-après dénommé " l'acheteur ") et Peru-Handicraft, c/o Kiva Communication SA, Larco 675-3B, Miraflores (Lima 18), Pérou (ci-après dénommé " le fournisseur ").

La commande de produits dans le magasin Peru-Handicraft ou la réception des produits décrits sur la facture par le client vaut acceptation de termes et conditions ci-après décrites. Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis, et à sa seule discrétion.

Contenu des conditions générales de vente

Le contenu de ces conditions générales régit tous les contrats conclus entre l'acheteur et le fournisseur relatifs à la plate-forme Internet Peru-Handicraft. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur à la conclusion du contrat.

Protection de la vie privée

L'acheteur peut prendre connaissance de la politique appliquée par le fournisseur en matière de protection de la vie privée

Protection des données personnelles

L'acheteur accepte que toute information à caractère personnel fournie dans le contexte de Peru-Handicraft Shop puisse être utilisée par le fournisseur conformément aux termes spécifiés dans la politique de protection de la vie privée.

Communications électroniques

Lorsque l'acheteur passe une commande auprès de Peru-Handicraft Shop, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courriel concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l'acheteur utilise la page « contacte » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, l'acheteur consent également à recevoir des communications par courriel de la part de l'équipe de support du fournisseur.

Copyright

Tout le contenu de Peru-Handicraft Shop est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargées et imprimées, à condition qu'aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soient supprimées. Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site Web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit préalable du fournisseur.

Responsabilité et risque de perte

Les produits achetés sur Peru-Handicraft Shop sont fabriqués conformément au contrat d'expédition. Aussi, le risque de perte et de dommages est transféré à la livraison à l'acheteur.

Description des produits

Le fournisseur et ses partenaires tentent d'offrir aux utilisateurs de Peru-Handicraft une description des produits et autres contenus les plus exacts possible. Toutefois, le fournisseur ne garantit pas l'exactitude des descriptions de produits et des autres contenus. Si un produit offert sur Peru-Handicraft même ne correspond pas à sa description, le seul recours est de le retourner non utilisé.

Prix et frais d'envoi

Le prix sera déterminé au moment de la commande. Les prix indiqués dans le panier et sur la page de caisse pour des articles à livrer au sein de l'Union Européenne et en Suisse incluent la TVA. Les prix indiqués pour les livraisons aux États-Unis et au Canada tiennent compte des taxes sur les ventes correspondantes. Pour tous les autres pays, les prix s'entendent hors TVA, mais dans certains cas, le fournisseur devra s'acquitter des droits de douane directement dans le pays de destination. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont déterminés par l'adresse d'expédition. Ces frais sont indiqués séparément avant l'envoi de la commande et dans la confirmation de la commande par courriel.

Paiement

Les commandes effectuées sur Peru-Handicraft peuvent être payées par carte bancaire et/ou cartes de crédit, en fonction des solutions proposées lors de la commande. Le fournisseur peut offrir des modes de paiement supplémentaires indiqués à la section relative aux paiements Peru-Handicraft.

Responsabilité

En aucun cas, en ce compris, mais non limité à, la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l'acheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l'acheteur a prévenu le fournisseur de l'éventualité de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le site, en ce compris, mais non limité à, toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d'activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens de distribution de produits; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ces produits. Il en va de même pour l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retours

Elle s'applique aux produits achetés auprès du fournisseur, dans les 7 jours, pour autant que les produits n'aient pas été utilisés et que les boîtes n'aient pas été ouvertes. Les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Tout retour doit d'abord faire l'objet d'une information au fournisseur par courrier électronique à l'adresse suivante : info@peru-handicraft.com. L'acheteur y indiquera les raisons pour lesquelles il désire retourner la marchandise ainsi que les informations bancaires complètes nécessaire au remboursement.

Droits de douane

Lorsque l'acheteur commande des marchandises auprès de Peru-Handicraft pour une livraison à l'étranger, il devra s'acquitter de droits et de taxes à l'importation, prélevés lorsque le paquet atteint la destination indiquée. Tous les frais douaniers supplémentaires sont à charge de l'acheteur ; le fournisseur n'a aucun contrôle sur ceux-ci et n'est pas en mesure d'en prévoir le montant. La réglementation douanière varie considérablement d'un pays à un autre ; l'acheteur s'adressera à l'administration douanière locale pour obtenir plus d'informations. En outre, si l'acheteur commande auprès de Peru-Handicraft, il est considéré comme l'importateur et devra se conformer à toutes les lois et règlementations.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lima, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de protection de la vie privée

L'aperçu ci-dessous concerne le magasin Peru-Handicraft, dirigé et géré par Peru-Handicraft.

Sécurité et vie privée

Dans la mesure du possible, Peru-Handicraft protège toutes les données de ses clients contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers. Les informations bancaires, envoyées dans le cadre d'une commande à Ogone (www.ogone.com), sont protégées contre les accès non autorisés par transfert de données chiffrées.

Étendue du traitement des données

L'acheteur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu'il passe une commande, il doit fournir à Peru-Handicraft les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle-ci. Seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Si l'acheteur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec Peru-Handicraft, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d'un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l'étendue des données collectées.

Données personnelles

Le fournisseur n'utilise les données personnelles et les détails de paiement qu'afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptible d'intéresser l'acheteur.

Accord

Le consentement de l'acheteur n'est pas nécessaire pour le traitement de ses données personnelles. Si l'acheteur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple mail à info@peru-handicraft.com suffit pour empêcher toute communication future non souhaitée. La passation d'une commande auprès de notre magasin en ligne vaut acceptation conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut. Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Il informera des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte stockés sur votre ordinateur lorsque l'acheteur accéde au magasin Peru-Handicraft. Ils facilitent les achats en ligne car ils contiennent des détails sur le profil et le panier lors de votre visite au magasin Peru-Handicraft. Ces cookies sont retirés du système lorsque l'acheteur quitte le magasin en ligne. L'utilisation du magasin en ligne sans cookies peut entraîner une perte de fonctionnalités.

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